Conditions générales

Article 1 – Définitions
Dans les présentes conditions générales, on entend par :
Délai de rétractation : La période durant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation.
Consommateur : La personne physique n'agissant pas dans le cadre de l'exercice d'une profession ou d'une activité commerciale, et concluant un contrat à distance avec Montaire Paris.
Jour : Jour calendaire.
Transaction récurrente : Un contrat à distance portant sur une série de produits et/ou services, dont l'obligation de livraison et/ou d'achat est échelonnée dans le temps.
Support durable : Tout moyen permettant au consommateur ou à Montaire Paris de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement, de manière à pouvoir les consulter ultérieurement et les reproduire à l'identique.
Droit de rétractation : La possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance dans le délai de rétractation.
Professionnel : La personne physique ou morale proposant des produits et/ou services à distance aux consommateurs — soit Montaire Paris.
Contrat à distance : Un contrat conclu dans le cadre d'un système organisé de vente à distance, où seule(s) une ou plusieurs technique(s) de communication à distance sont utilisées jusqu'à la conclusion du contrat.
Technique de communication à distance : Tout moyen permettant de conclure un contrat sans que le consommateur et Montaire Paris soient présents simultanément au même endroit.
Conditions Générales : Les présentes Conditions Générales de Vente de Montaire Paris.

Article 2 – Droit de rétractation
Le consommateur a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 30 jours, sans avoir à en justifier les raisons. Durant ce délai, le consommateur manipulera le produit et son emballage avec soin.
S'il exerce son droit de rétractation, le consommateur retournera le produit avec tous les accessoires fournis et, si possible, dans son état et emballage d'origine, conformément aux instructions raisonnables de Montaire Paris.

Article 3 – Applicabilité
Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre de Montaire Paris et à tout contrat à distance et commande conclu entre Montaire Paris et le consommateur.
Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales sera mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, Montaire Paris indiquera que les conditions générales peuvent être consultées et qu'elles seront transmises gratuitement au consommateur sur demande, dans les plus brefs délais.
Si le contrat est conclu par voie électronique, les présentes conditions générales pourront être communiquées au consommateur par voie électronique, de manière à ce qu'il puisse les enregistrer facilement sur un support durable.
En cas de contradiction entre des conditions spécifiques et les présentes conditions générales, le consommateur pourra toujours se prévaloir de la disposition la plus favorable à ses intérêts.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont nulles ou annulées, le reste du contrat et des conditions demeure en vigueur. La disposition concernée sera remplacée sans délai, d'un commun accord, par une disposition s'en approchant le plus possible.
Les situations non prévues par les présentes conditions générales seront appréciées dans leur esprit. Les ambiguïtés d'interprétation seront également résolues dans l'esprit de ces conditions.

Article 4 – L'offre
Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à conditions, cela sera explicitement mentionné. L'offre est sans engagement. Montaire Paris se réserve le droit de modifier et d'adapter l'offre.
L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés, suffisamment détaillée pour permettre une bonne évaluation par le consommateur.
Les images utilisées constituent une représentation fidèle des produits et/ou services. Les erreurs manifestes dans l'offre ne lient pas Montaire Paris.
Toutes les images et spécifications de l'offre sont indicatives et ne peuvent donner lieu à une indemnisation ou à la résolution du contrat.
Montaire Paris ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.
Chaque offre contient les informations nécessaires pour que le consommateur connaisse clairement ses droits et obligations, notamment : les frais d'expédition éventuels, les modalités de conclusion du contrat, l'applicabilité du droit de rétractation, les modes de paiement, de livraison et d'exécution, le délai d'acceptation de l'offre, les éventuels coûts de communication, les modalités d'archivage du contrat, les langues disponibles, les codes de conduite applicables, la durée minimale du contrat en cas de transaction récurrente, ainsi que les tailles, couleurs et matières disponibles le cas échéant.

Article 5 – Le contrat
Le contrat est conclu, sous réserve des dispositions du paragraphe 4, au moment où le consommateur accepte l'offre et remplit les conditions associées.
Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, Montaire Paris en accuse réception sans délai par voie électronique. Tant que cette réception n'a pas été confirmée, le consommateur peut résilier le contrat.
Montaire Paris prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser les transmissions électroniques de données et garantit un environnement web sécurisé.
Montaire Paris peut vérifier, dans les limites légales, la capacité du consommateur à remplir ses obligations de paiement. En cas de motif sérieux, Montaire Paris est en droit de refuser une commande ou d'y attacher des conditions particulières.
Montaire Paris communiquera au consommateur, avec le produit ou le service, les informations suivantes sur un support durable : l'adresse où le consommateur peut déposer des réclamations, les conditions d'exercice du droit de rétractation, les informations relatives aux garanties et au service après-vente, ainsi que les conditions de résiliation pour les contrats d'une durée supérieure à un an.
Chaque contrat est conclu sous la condition suspensive de disponibilité suffisante des produits concernés.

Article 6 – Droit de rétractation
Lors de l'achat de produits, le consommateur dispose d'un délai de 30 jours pour résilier le contrat sans avoir à en justifier les raisons.
Ce délai commence le jour suivant la réception du produit par le consommateur ou par un représentant désigné par celui-ci.
Durant ce délai, le consommateur manipulera le produit et son emballage avec soin, et ne l'utilisera que dans la mesure nécessaire pour évaluer s'il souhaite le conserver.
S'il exerce son droit de rétractation, il retournera le produit avec tous ses accessoires et — si raisonnablement possible — dans son état et emballage d'origine, conformément aux instructions de Montaire Paris.
Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit en informer Montaire Paris par écrit ou par e-mail dans les 30 jours suivant la réception du produit.
Après notification, le consommateur dispose de 30 jours pour retourner le produit et devra en apporter la preuve, par exemple au moyen d'un justificatif d'expédition.
À défaut de notification ou de retour dans les délais, l'achat est définitif.

Article 7 – Frais en cas de rétractation
Les frais de retour sont à la charge du consommateur.
Montaire Paris remboursera le montant payé dans les plus brefs délais, et au plus tard dans les 30 jours suivant la rétractation, sous réserve de réception du produit retourné ou d'une preuve de renvoi complet.

Article 8 – Exclusion du droit de rétractation
Montaire Paris peut exclure le droit de rétractation pour certains produits, à condition que cela soit clairement indiqué dans l'offre avant la conclusion du contrat. L'exclusion est possible pour les produits : fabriqués selon les spécifications du consommateur, clairement personnalisés, ne pouvant être retournés par nature, périssables, dont le prix dépend de fluctuations du marché financier, ainsi que pour les journaux, supports numériques descellés et produits d'hygiène descellés.

Article 9 – Le prix
Les prix des produits et/ou services ne seront pas augmentés pendant la durée de validité de l'offre, sauf modification des taux de TVA.
Montaire Paris peut proposer des produits à prix variables lorsque ceux-ci sont soumis à des fluctuations du marché financier, ce qui sera explicitement mentionné.
Les hausses de prix dans les trois mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de dispositions légales.
Au-delà de trois mois, les hausses de prix ne sont autorisées que si Montaire Paris l'a stipulé et que le consommateur a la faculté de résilier le contrat à compter de la date d'entrée en vigueur de la hausse.
Tous les prix sont sous réserve d'erreurs typographiques. Montaire Paris n'est pas tenue de livrer un produit à un prix manifestement erroné.

Article 10 – Conformité et garantie
Montaire Paris garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications de l'offre, aux exigences raisonnables de qualité et d'utilité, et aux dispositions légales en vigueur à la date de conclusion du contrat.
La garantie fournie par Montaire Paris ne porte pas atteinte aux droits légaux du consommateur.
Tout défaut ou produit mal livré doit être signalé par écrit à Montaire Paris dans les 30 jours suivant la livraison, dans son emballage d'origine et en parfait état.
La garantie ne s'applique pas si le consommateur a réparé ou modifié lui-même le produit, si celui-ci a été exposé à des conditions anormales, ou si le défaut résulte de réglementations gouvernementales concernant les matériaux utilisés.

Article 11 – Livraison et exécution
Montaire Paris apportera le plus grand soin à la réception et à l'exécution des commandes.
Les commandes acceptées seront exécutées dans les meilleurs délais, au plus tard dans les 30 jours, sauf accord du consommateur pour un délai plus long.
En cas de retard ou d'exécution partielle, le consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après la commande. Il aura alors le droit de résilier le contrat sans frais et de demander une indemnisation éventuelle.
En cas de résiliation, Montaire Paris remboursera le consommateur dans les 30 jours suivant la résiliation.
Si la livraison d'un produit commandé s'avère impossible, Montaire Paris s'efforcera de proposer un article de remplacement, clairement identifié comme tel lors de la livraison. Le droit de rétractation s'applique aux articles de remplacement, et les frais de retour sont à la charge de Montaire Paris.
Le risque de dommage et/ou de perte des produits incombe à Montaire Paris jusqu'à la livraison au consommateur ou à son représentant désigné, sauf accord contraire explicite.

Article 12 – Transactions récurrentes : durée, résiliation et renouvellement
Résiliation
Le consommateur peut résilier à tout moment un contrat à durée indéterminée portant sur la livraison régulière de produits ou services, moyennant un préavis d'un mois au maximum.
Un contrat à durée déterminée portant sur la livraison régulière de produits ou services peut être résilié à l'échéance, moyennant un préavis d'un mois au maximum.
Le consommateur peut toujours résilier sans restriction de période, selon les mêmes modalités que celles utilisées pour la conclusion du contrat, et avec le même préavis que celui stipulé pour Montaire Paris.
Renouvellement
Un contrat à durée déterminée portant sur la livraison régulière de produits ou services ne peut pas être reconduit tacitement pour une durée déterminée.
Par exception, un tel contrat portant sur la livraison régulière de journaux et magazines peut être reconduit tacitement pour une durée maximale de trois mois, si le consommateur peut le résilier à l'échéance avec un préavis d'un mois.
Un contrat peut être reconduit tacitement pour une durée indéterminée uniquement si le consommateur peut le résilier à tout moment avec un préavis d'un mois maximum.
Un abonnement d'essai prend fin automatiquement à l'issue de la période d'essai et n'est pas reconduit tacitement.
Durée
Si un contrat a une durée supérieure à un an, le consommateur peut le résilier à tout moment après un an, avec un préavis d'un mois, sauf si les principes de bonne foi s'y opposent.

Article 13 – Paiement
Sauf accord contraire, le consommateur devra s'acquitter des sommes dues dans les sept jours ouvrables suivant le début du délai de rétractation visé à l'article 6, paragraphe 1.
Pour les contrats de services, ce délai commence à courir à compter de la réception de la confirmation du contrat.
Le consommateur est tenu de signaler sans délai à Montaire Paris toute inexactitude dans les coordonnées de paiement communiquées.
En cas de défaut de paiement, Montaire Paris se réserve le droit, dans les limites légales, de facturer les frais raisonnables préalablement portés à la connaissance du consommateur.

Article 14 – Réclamations
Toute réclamation relative à l'exécution du contrat doit être soumise à Montaire Paris de manière complète et claire dans les sept jours suivant la constatation du défaut par le consommateur.
Les réclamations seront traitées dans un délai de 14 jours à compter de leur réception.
Si une réclamation nécessite un délai de traitement plus long, Montaire Paris accusera réception dans les 14 jours et indiquera un délai de réponse estimé.
Si une réclamation ne peut être résolue à l'amiable, un litige est constitué et relève de la procédure de règlement des litiges applicable.
Une réclamation ne suspend pas les obligations de Montaire Paris, sauf indication écrite contraire.
Si une réclamation est jugée fondée, Montaire Paris remplacera ou réparera gratuitement les produits concernés, à son choix.

Article 15 – Litiges
Les contrats conclus entre Montaire Paris et le consommateur auxquels s'appliquent les présentes conditions générales sont exclusivement soumis au droit français, y compris lorsque le consommateur réside à l'étranger.