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(Un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique dans un but qui ne peut pas être principalement attribué à son activité commerciale ou professionnelle indépendante.)
Informations relatives à la rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 30 jours, sans avoir à en justifier les raisons.
Le délai de rétractation est de 30 jours à compter de la date :
- à laquelle vous-même, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), avez pris possession des biens, lorsque vous avez commandé un ou plusieurs articles dans une seule commande et qu'ils ont été livrés simultanément ;
- à laquelle vous-même, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), avez pris possession du dernier article, lorsque vous avez commandé plusieurs articles dans une seule commande et qu'ils ont été livrés séparément.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter du présent contrat par e-mail à l'adresse suivante : support@montaireparis.com
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation, Montaire Paris vous remboursera tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du choix d'un mode de livraison autre que le mode de livraison standard proposé), sans délai et au plus tard dans les 30 jours suivant la réception de votre notification de rétractation.
Ce remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire explicite. Ce remboursement n'entraîne aucun frais supplémentaire pour vous.
Montaire Paris peut différer le remboursement jusqu'à :
- réception des biens retournés, ou
- preuve de l'expédition des biens, selon ce qui intervient en premier.
Vous devez retourner ou restituer les biens sans délai et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous nous avez informés de votre rétractation. Le délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l'expiration de ce délai de 30 jours.
Les frais directs de retour des biens sont à votre charge.
Vous n'êtes responsable de la dépréciation des biens que si celle-ci résulte d'une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.
Motifs d'exclusion et de déchéance du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats :
- portant sur la livraison de biens non préfabriqués, fabriqués sur la base d'un choix ou d'une décision individuelle du consommateur ;
- portant sur la livraison de biens susceptibles de se détériorer ou dont la date de péremption est rapprochée ;
- portant sur la livraison de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat, dont la livraison ne peut avoir lieu avant 30 jours au plus tôt et dont la valeur réelle dépend de fluctuations du marché ;
- portant sur la livraison de journaux, de périodiques ou de magazines, à l'exception des contrats d'abonnement.
Le droit de rétractation s'éteint prématurément pour les contrats :
- portant sur la livraison de biens scellés ne pouvant être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, si le sceau a été brisé après la livraison ;
- portant sur la livraison de biens qui, après la livraison, ont été mélangés de manière indissociable avec d'autres biens de par leur nature ;
- portant sur la livraison d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé, si le sceau a été brisé après la livraison.
Formulaire de rétractation
Avant de nous retourner les biens, veuillez nous contacter à l'adresse e-mail suivante : support@montaireparis.com
L'adresse de retour indiquée sur nos colis n'est pas notre adresse de retour. Vous recevrez notre adresse de retour par e-mail sur demande.
Si vous souhaitez annuler votre commande, veuillez compléter le formulaire ci-dessous et nous l'envoyer par e-mail.
FORMULAIRE D'ANNULATION
Je/nous (*) soussigné(e)(s) vous notifie/notifions par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente des biens (*) / la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le : (*) ____________ / Reçu le : (*) ____________
Nom du/des consommateur(s) :
Adresse du/des consommateur(s) :
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date : ____________
(*) Rayer la mention inutile.